Chroniques pertinentes concernant le droit

Chroniques

Mise en garde

Ces chroniques juridiques ne renferment que des informations générales sur des sujets précis. Ainsi, elles ne peuvent être interprétées comme une consultation juridique sur votre situation personnelle. Chaque cas étant un cas d'espèce, vous devez donc consulter un avocat afin d'obtenir une opinion précise sur votre cas en particulier.

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Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 1 )

Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 1 )

L’affirmation la plus courante que j’ai entendue dans ma pratique, mais aussi la plus fausse, c’est bien «  On est conjoints de fait depuis longtemps, c’est comme si on était mariés ! » En effet, que vous habitie...

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Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 2 )

Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 2 )

Être un enfant de parents non mariés n’apporte plus de désavantages depuis la réforme du Code civil en 1980, laquelle a fait disparaître toute discrimination entre les enfants, relativement aux circonstances de leur naissance. Ainsi,...

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Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 3 )

Conjoints de fait : ce n’est pas comme si vous étiez mariés ! ( partie 3 )

De plus en plus, les tribunaux permettent aux conjoints de fait d'intenter avec un certain succès, un recours pour enrichissement injustifié contre leur ex. Il s'agit d'un recours qui existait déjà et qui se retrouve sous les articles 1493 et s...

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Quand le rêve vire au cauchemar

Enfin, vous l’avez votre maison de rêve ! Après avoir travaillé à la sueur de votre front et avoir économisé religieusement pendant longtemps, vous avez enfin pu acquérir votre propre résidence. Évidemmen...

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Avocat Académie

On vous écoute toujours dans les réunions de famille et on réclame vos bons conseils.  On dit de vous que vous avez une grande gueule et que vous avez toujours le dernier mot!  Vous avez toujours rêvé d’être avocat, ...

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Mes dernières volontés

La plupart des gens n’aiment pas penser à la mort et cela est tout à fait normal. Cependant, de notre vivant il est préférable de prévoir, par le biais d'un testament, de la façon de disposer de nos biens lors de notre d&eac...

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