Chroniques pertinentes concernant le droit

La reprise de logement

Malheureusement, trop nombreuses sont les personnes qui se font flouer par le propriétaire, en se faisant évincer par ce dernier sous prétexte qu’il reprend l’appartement pour y loger ma tante Rita ou mon oncle Gilles.

Ainsi, un locataire averti doit savoir qu’un propriétaire ne peut reprendre un logement pour n’importe quelle raison.  Le propriétaire peut reprendre un de ses logements, pour lui-même, pour son père, sa mère, son fils ou sa fille.  Également, il peut le reprendre pour tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien.  Finalement, il peut le reprendre pour son conjoint dont il demeure le principal soutien, et ce, même après la séparation de corps (par jugement), le divorce ou la dissolution de l’union civile.

Préalablement à la reprise du logement, le propriétaire doit transmettre au locataire un avis écrit l’informant de son intention de reprendre le logement, et qui indique la date prévue pour la reprise qui, normalement, survient à la fin du bail, le nom et le prénom de la personne qui habitera le logement, de même que son degré de parenté ou son lien avec cette personne, par exemple, en précisant qu’il s’agit de son fils, de sa fille ou d’un ex-conjoint.

Cet avis transmis par le propriétaire doit être envoyé au locataire six (6) mois avant la fin du bail lorsqu’il s’agit d’un bail de plus de six (6) mois, un mois avant la fin du bail lorsqu’il s’agit d’un bail de six (6) mois ou moins et six (6) mois avant la date à laquelle on entend reprendre le logement lorsqu’il s’agit d’un bail à durée indéterminée.

Le locataire doit alors répondre à cet avis dans le mois de la réception et, s’il ne le fait pas, il est réputé avoir refusé de quitter le logement à la date de la reprise.  Alors, le propriétaire devra adresser une demande en ce sens àla Régiedu logement dans le mois du refus ou de l’expiration du délai de réponse du locataire.

Malheureusement, il arrive à quelques occasions que le locataire constate après son départ que le logement n’est pas utilisé conformément à l’avis du propriétaire pour la reprise du logement.

Si le locataire est en mesure de prouver que la démarche entreprise par le propriétaire l’a été de mauvaise foi, comme, par exemple, pour le louer à un autre locataire, et en augmenter le loyer, le locataire pourra réclamer du propriétaire des dommages-intérêts pour le préjudice matériel (ex. :  déménagement) et moral (ex. :  stress) qu’il subit, de même que des dommages punitifs.

À la lumière de ce qui précède, en tant que locataire, vous devrez être vigilant dans le cas où vous recevrez un avis de reprise de logement, parce que trop souvent, des locataires découvrent qu’ils ont dû quitter un appartement qu’ils aimaient au profit d’un ami, d’une connaissance ou d’un parent du propriétaire non autorisé parla Loià la reprise du logement.  Ce faisant, le locataire se voit brimer dans son droit au maintien dans les lieux.

Me Marie-Christine Robitaille, avocate
Laplante & Associés
Mise à jour le 7 septembre 2016