Chroniques pertinentes concernant le droit

Conjoints un jour, Parents toujours!

Conjoints un jour, Parents toujours! Partie II – Entre papa et maman

Partie II – Entre papa et maman

Lorsque les parents se séparent, il arrive très fréquemment qu’ils s’entendent néanmoins sur la garde de leurs enfants, c’est-à-dire qui aura la garde de l’enfant, quels seront les droits d’accès de l’autre, s’ils seront de garde partagée et/ou quelles en seront les modalités.

Malheureusement, il arrive également que les parents ne s’entendent pas sur la garde de leurs enfants, et qu’en conséquence, cette épineuse question doive être tranchée par le tribunal.

Le critère déterminant en vertu duquel le tribunal tranchera la question, est celui de l’intérêt de l’enfant.  Seront pris en considération : ses besoins moraux, intellectuels, affectifs, physiques, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et tout autre aspect de sa situation.

Ainsi, le tribunal analysera si les deux parents ont la capacité parentale afin de s’occuper de l’enfant, lequel satisfait le mieux aux besoins de l’enfant, lequel lui offre la stabilité de son milieu de vie, et lequel permet l’accès et le maintien des relations entre l’enfant et son autre parent.

Cependant, plusieurs autres éléments n’entreront pas en compte dans l’attribution de la garde de l’enfant tels, notamment, les moyens financiers, le concubinage et même l’orientation sexuelle des parents.  Quant au comportement antérieur d’un parent, il ne sera tenu en compte que si ce comportement démontre que ce parent n’a pas l’aptitude d’agir comme un bon parent.

Par exemple, un parent peut avoir commis l’adultère et être tout de même un bon parent pour son enfant.  Il en va certainement autrement si ce parent est violent et toxicomane.  D’autre part, il ne faut pas confondre l’intérêt de l’enfant et le désir de ce dernier.

Ainsi, il n’y a pas d’âge prescrit dansla Loià laquelle l’enfant doit « choisir le parent avec qui il souhaite demeurer ».  Cependant, il est exact que le tribunal considérera fortement le désir d’un enfant âgé de douze ans et plus, et prendra en considération le désir manifesté par un enfant âgé entre 8 et 12 ans.

Le parent qui obtient la garde d’un enfant, ne doit pas voir cela comme une victoire ni l’enfant comme un trophée.  Il est nécessaire que le parent gardien continue de favoriser les contacts avec l’autre parent.  Si, au contraire, un parent cherche délibérément à éloigner ses enfants de l’autre parent, il pourra être possible de demander un changement de garde de l’enfant au motif du syndrome de l’aliénation parentale (ex. : haine, absence de communication, manque de respect à l’égard des droits d’accès, décision unilatérale pour éloigner l’enfant du parent non gardien etc.).  Le parent non gardien doit être vigilant et à l’affût des signes du syndrome de l’aliénation parentale et agir rapidement puisque malheureusement, dans certains cas, les dommages peuvent parfois être irréparables, et la relation avec son enfant complètement anéantie.

Enfin, le parent gardien doit également permettre aux grands-parents tant maternels que paternels de garder un lien avec les enfants.  À défaut, les grands-parents pourront toujours recourir aux tribunaux, pour faire reconnaître un droit d’accès auprès de leurs petits-enfants, lesquels peuvent leur accorder, en l’absence de toute contre-indication, un dimanche après-midi par mois.

Me Danielle Anctil, avocate
Laplante & Associés
24 mai 2005
Mise à jour 12 août 2016