Chroniques pertinentes concernant le droit

Conjoints un jour, Parents toujours!

Conjoints un jour, Parents toujours! Partie I – L’autorité parentale et la garde

Partie I – L’autorité parentale et la garde 

Les conjoints passent, mais les enfants restent.  En effet, on peut se divorcer de son époux, ou se séparer de son conjoint de fait, mais toujours, on demeurera parents de nos enfants.

Ainsi, le Code civil prévoit que les deux parents sont titulaires de ce que l’on appelle l’autorité parentale, c’est-à-dire qu’ils ont envers leurs enfants, des droits et aussi des devoirs :  ceux de la garde, de la surveillance, de l’éducation et de l’entretien de leurs enfants.

Pendant la vie commune, ça va bien.  Les parents exercent ensemble leur autorité parentale envers leurs enfants.  Ensemble, ils exercent leurs droits et devoirs quant à la garde, la surveillance, l’éducation et l’entretien des enfants.

Contrairement à la croyance populaire, même après la rupture du couple, les deux parents sont toujours titulaires de l’autorité parentale envers leurs enfants et ce, même si un seul des deux parents exerce la garde exclusive des enfants.

Ainsi, sauf pour les décisions du train-train quotidien (ex. : à quelle heure l’enfant doit-il se coucher, peut-il ou non manger un dessert, etc.), les parents doivent continuer d’exercer ensemble et conjointement leur autorité parentale envers leurs enfants.  Ainsi, ils doivent  se consulter et décider ensemble des décisions importantes concernant la garde, la surveillance, l’éducation et l’entretien de leurs enfants et ce, même si un des deux parents exerce la garde exclusive des enfants.

Conséquemment, sauf les cas extrêmement rares de déchéance de l’autorité parentale (cas où un tribunal enlève à un parent son autorité parentale envers son enfant, pour des motifs graves tels violence, mauvais traitement, abus sexuel ou abandon de l’enfant, etc., sans pour autant lui enlever ses obligations comme, par exemple, le paiement d’une pension alimentaire), le parent non gardien continue d’avoir son mot à dire dans l’entretien et l’éducation de ses enfants.

Lorsque survient une rupture, les parents peuvent convenir ensemble du type de garde qui leur convient :  garde exclusive pour un et droits d’accès pour l’autre ou la garde partagée.

Dans le premier cas, les enfants sont principalement gardés par un des deux parents, chez qui ils auront leur résidence.  L’autre parent, dit non gardien, aura auprès d’eux des droits d’accès, soit la traditionnelle une fin de semaine sur deux plus deux semaines de vacances pendant la saison estivale et quelques jours à Noël ou des droits d’accès qui peuvent être plus prolongés (ex. :  une fin de semaine sur deux plus les journées fériées précédant et suivant la fin de semaine d’accès, la semaine de relâche, la fin de semaine de Pâques, trois, quatre semaines ou plus durant la saison estivale et une semaine sur deux pendant les vacances de Noël, etc.).

De nos jours, il est de plus en plus fréquent que les parents choisissent la garde partagée, soit un exercice commun de la garde, mais en alternance au domicile de l’un ou de l’autre parent.  La garde peut être qualifiée de partagée, même si cette garde n’est pas égale.  En effet, bien que souvent la garde partagée équivaut à un partage égal du temps des enfants chez l’un ou l’autre des parents (par ex. : une semaine chacun), tout autre type de modalités de garde partagée à part égale ou non, est aussi possible.

Par exemple, lorsque les parents travaillent dans le milieu hospitalier, les horaires étant rarement du 9 à 5 du lundi au vendredi, les parents peuvent faire preuve de beaucoup d’imagination et de flexibilité, pour favoriser un calendrier de garde partagée qui profitera à l’enfant, et aux deux parents, le tout en tenant compte des horaires de travail particuliers (de nuit, de jour, des horaires 7-14, « sur appel », la disponibilité de garde, etc.).

Le plus important dans l’attribution de la garde d’un enfant, et des modalités, c’est, bien sûr, l’intérêt de l’enfant, et particulièrement, l’importance pour lui de continuer d’avoir accès au maximum à ses deux parents.

Me Danielle Anctil, avocate
Laplante & Associés
15 mars 2005
Mise à jour 12 août 2016