Chroniques pertinentes concernant le droit

Prévenir c’est guérir !

Prévenir c’est guérir !

Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait aujourd’hui?

Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait si, du jour au lendemain, vous étiez foudroyé par une maladie grave ou victime d’un accident vous rendant incapable?

Qui verrait à s’occuper de vous? Qui verrait à s’occuper de vos biens?

Il est possible de prévoir cette situation par un mandat d’inaptitude, par lequel on désigne une ou des personnes pour qu’elle(s) voi(en)t à la protection de notre personne, de nos biens ou les deux à la fois.  Pour pouvoir donner un mandat d’inaptitude, encore faut-il être apte à le faire car sinon, ce mandat sera nul. 

Lorsque le mandat est notarié, l’aptitude du mandant sera constatée par un notaire, alors que dans le cas d’un mandat devant témoins, il appartiendra plutôt aux deux témoins présents de constater l’aptitude du mandant.

Quant à la personne désignée au mandat, celle-ci doit avoir la capacité et l’aptitude à s’occuper des biens d’une autre personne et à la représenter. Cette évaluation sera faite lorsqu’elle débutera sa fonction et durant toute la période de son exécution.

Si votre budget ne vous permet pas de requérir les services professionnels d’un notaire pour la rédaction de votre mandat en cas d’inaptitude, vous pouvez le rédiger vous-même ou le faire rédiger par un tiers, en autant que celui-ci soit signé en votre nom par vous-même ou par un tiers, en présence de deux témoins qui n’ont pas d’intérêt dans le mandat et qui sont en mesure de constater votre aptitude à agir, lesquels signeront également le mandat en votre présence.

En cas d’inaptitude de la personne, pour que le mandat prenne plein effet, il faut tout d’abord constater l’inaptitude et procéder à l’homologation du mandat par le tribunal ou s’adresser à un notaire qui constatera la prise d’effet du mandat. L’inaptitude de la personne à protéger est normalement établie au moyen d’évaluations médicale et psychosociale.

Par l’homologation, on veut s’assurer et vérifier que la personne est effectivement inapte et s’assurer que le mandat est valable, plus particulièrement lorsque celui-ci a été rédigé par la personne elle-même devant deux témoins.

Il appartient au mandataire de demander l’homologation à l’aide d’une requête présentée devant un juge ou une demande peut également être adressée à un notaire qui, constatant l’inaptitude du mandant, donnera effet au mandat.

Le mandat d’inaptitude continuera d’avoir des effets tant et aussi longtemps que la personne à protéger demeurera inapte.

En conclusion, par un mandat d’inaptitude, vous exprimez vos volontés, prévoyez et décidez vous-même de la personne qui verra à s’occuper de vous et de vos biens.  Pourquoi laisser les autres décider pour vous?

Rappelez-vous que prévenir, c’est guérir!


Me Marie-Christine Robitaille, avocate
Laplante & Associés
17 janvier 2005
Mise à jour le 7 septembre 2016