Chroniques pertinentes concernant le droit

Mes dernières volontés

La plupart des gens n’aiment pas penser à la mort et cela est tout à fait normal. Cependant, de notre vivant il est préférable de prévoir, par le biais d'un testament, de la façon de disposer de nos biens lors de notre décès.

Il existe trois (3) formes du testament, à savoir le testament notarié, le testament olographe ou le testament devant témoins

Pour chacun de ces testaments, il existe des formalités qui doivent être respectées car, autrement, le testament pourrait être nul. 

Le testament notarié

Si vous ne voulez pas vous embêter avec la confection d’un testament, vous n’avez qu’à vous adresser à un notaire.  Il vous suffira simplement de lui exprimer vos volontés et celui-ci verra à préparer votre testament.

Le testament notarié a l’avantage d’être un acte authentique qui n’a pas besoin d’être vérifié par le Tribunal par le biais d’une requête en homologation de testament.  En plus du fait qu’il est conservé au bureau du notaire, cela facilite la recherche des testaments.

Le testament olographe

Cette forme du testament est la plus simple, en ce sens que le testament olographe doit être entièrement écrit par le testateur et signé par lui, sans utiliser de moyens techniques, tel que dactylo ou ordinateur.  Plusieurs personnes font l’erreur de préparer le testament avec leur ordinateur et d’y apposer leur signature.  Or, il faut nécessairement que le document en entier soit rédigé de la main du testateur.

Ainsi, il vous suffit de prendre une feuille blanche, de rédiger vous-même votre testament en autant qu’il y appert clairement vos dernières volontés.

Toutefois il y a un risque au testament olographe puisque celui-ci peut contenir des termes ou des clauses obscures et ambiguës.  Ainsi, il peut devenir compliqué d’identifier à qui on remet les bijoux et les joujoux.

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins est écrit par le testateur ou par un tiers.  Le testateur déclare alors en présence de deux (2) témoins majeurs que l’écrit qu’il présente est son testament. Il le signe à la fin ou, s’il l’a déjà signé, il reconnaît sa signature.

L’une des conditions essentielles est que le testament doit être signé par le testateur, de même que par les deux (2) témoins, les uns en présence des autres.

Le testament devant témoins, tout comme le testament olographe, doit être vérifié par le Tribunal.

Par la vérification, on s’assure de l’identification de l’auteur du testament, on vérifie si celui-ci est bel et bien décédé et que le testament en soi respecte les formalités prévues au Code civil du Québec.  Cependant, cette vérification occasionnera des coûts pour vos héritiers, coûts que vous pensiez épargner en ne faisant pas un testament notarié.

En conclusion, le testament est le seul moyen dont vous disposez pour prévoir la distribution de vos biens formant votre patrimoine au moment de votre décès, de nommer un tuteur pour vos enfants, de même que pour identifier la ou les personnes qui s’occuperont de voir à la liquidation de votre succession.

Par un testament, vous vous assurez donc que vos biens seront distribués aux personnes que vous aurez préalablement choisies au lieu que ceux-ci se retrouvent entre les mains d’un cousin ou cousine que vous n’avez pas vu depuis 10 ans.

Me Marie-Christine Robitaille, avocate
Laplante & Associés
16 novembre 2004
Mise à jour le 7 septembre 2016