Chroniques pertinentes concernant le droit

Quand le rêve vire au cauchemar

Enfin, vous l’avez votre maison de rêve ! Après avoir travaillé à la sueur de votre front et avoir économisé religieusement pendant longtemps, vous avez enfin pu acquérir votre propre résidence. Évidemment, il y aura encore l’hypothèque, les taxes, les assurances à payer et le gazon à couper, mais qu’à cela ne tienne, vous êtes enfin propriétaire et content de l’être, jusqu’au jour où….votre sous-sol semi-fini se transforme en piscine improvisée. Que faire ?  Bien entendu, lors des visites avant l’achat, vous ne vous êtes pas laissé aveugler par le vendeur ou son agent, et avez exigé de faire visiter la propriété par un expert…. Cette précaution, bien que non obligatoire, peut vous éclairer sur l’état réel de la maison et les réparations à venir, surtout si vous ne faites même pas la différence entre des vis et des clous.  Cela vous sera particulièrement utile si la maison est  âgée.

Mais, même si vous avez fait examiner votre future propriété par un expert, son examen ne pourra avoir été que sommaire et visuel et il est possible qu’après l’achat, vous découvriez que votre rêve est affecté de vices cachés. Sont qualifiés de vices cachés, les défauts non apparents qui affectent un bien, c’est-à-dire ceux qu’un examen sommaire, attentif et visuel n’aurait pu dévoiler ou laisser soupçonner l’existence. Ils doivent être suffisamment graves pour affecter l’usage du bien ou en diminuer tellement l’utilité que vous n’auriez pas donné un si haut prix si vous les aviez connus. En outre, pour avoir un recours contre votre vendeur, il est également nécessaire de prouver qu’ils existaient lors de la vente. Exemple : le solage était fissuré, mais cela était impossible à voir à cause de l’isolation et du gypse à l’intérieur, et la fissure était invisible de l’extérieur parce que sous terre. En outre, il n’y avait aucun signe apparent d’infiltration d’eau.

Donc, que faire lorsque vous vous retrouvez ainsi, les deux pieds dans l’eau?  D’abord, contacter un expert pour connaître l’ampleur des dégâts et des réparations à faire, mais surtout la cause du problème. Cependant, avant de faire effectuer les travaux de réparation, il est essentiel de dénoncer ledit vice par écrit à votre vendeur dans un délai raisonnable de sa découverte, soit le plus tôt possible. Vous devez ainsi lui permettre d’aller constater par lui-même, avec l’expert de son choix, l’état de la situation avant que tout ne soit corrigé et que le défaut ne soit plus visible. Il est recommandé de le faire par courrier certifié avec obtention d’une preuve de réception et de conserver une copie de la lettre. Il est parfois essentiel d’agir très vite, selon la nature même du problème, car vous devez toujours faire en sorte de minimiser vos dommages, et dans de telles circonstances, un avocat(e) peut vous guider adéquatement.

Il ne sera pas nécessaire de prouver que votre vendeur était de mauvaise foi lors de la vente et qu’il connaissait le problème lorsqu’il vous a vendu la maison, pour obtenir, par une réclamation en justice, la valeur des travaux nécessaires pour corriger le défaut caché. Cependant, une telle preuve sera obligatoire si vous souhaitez réclamer également des dommages intérêts (exemple : une compensation parce que les travaux vous ont empêché de jouir de vos vacances d’été).

En résumé, il est important d’agir en acheteur prudent et diligent lors de l’achat, et impératif d’aviser par écrit votre vendeur du vice caché dès sa découverte et avant de faire les travaux, sans oublier de tenter de minimiser vos dommages.

Me Danielle Anctil, avocate
Laplante & Associés
12 août 2016